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Le Cyber Resilience Act s’applique-t-il à votre produit ?

Huit questions, un produit à la fois. Rien ne quitte votre navigateur : pas de compte, pas d’e-mail, rien d’enregistré.

Information générale fondée sur le règlement (UE) 2024/2847, pas un conseil juridique. Pour les cas limites, lisez notre guide du champ et interrogez votre avocat.

01 Le produit est-il vendu ou mis à disposition d’utilisateurs dans l’Union européenne ?

Où que soit établie votre entreprise. « Mis à disposition » comprend le don dans le cadre d’une activité commerciale.

OuiNon, jamais dans l’UEJe ne sais pas

02 Qu’est-ce que le produit ?

Un appareil ou une machine qui contient un logiciel ou un micrologicielUn logiciel que les clients installent, ou une application mobileUn composant logiciel ou matériel vendu séparément (bibliothèque, SDK, module, micrologiciel)Le service en ligne d’un appareil ou d’une application que je vendsSeulement un service en ligne (SaaS), sans rien d’installé chez le client

03 Peut-il se connecter, directement ou indirectement, à un réseau ou à un autre appareil ?

Wi-Fi, Ethernet, Bluetooth, USB, une application mobile, un compte en ligne, un serveur de mises à jour… Toute connexion de données compte, même indirecte.

OuiNon, jamais

04 Est-il couvert par l’un de ces textes européens sur les produits ?

Aucun de ceux-làDispositif médical ou de diagnostic in vitroVéhicule à moteur, ou système couvert par la réception par typeProduit de l’aviation civile certifié selon les règles européennesÉquipement marinDéveloppé exclusivement pour la sécurité nationale ou la défense

05 Comment est-il fourni ?

Vendu, ou monétisé d’une façon ou d’une autre (licences, support, abonnements, données, publicité)Libre et open source, développé sans aucune activité commercialeNous soutenons un logiciel open source que d’autres utilisent commercialement (une fondation, par exemple)

06 Fait-il l’une de ces choses ?

D’après les annexes III et IV du règlement. Choisissez la première qui convient.

Carte à puce ou élément sécurisé, passerelle de compteur intelligent, dispositif matériel avec boîtier de sécuritéPare-feu, détection ou prévention d’intrusion, hyperviseur ou environnement d’exécution de conteneurs, microprocesseur ou microcontrôleur inviolableSystème d’exploitation, navigateur, gestionnaire de mots de passe, VPN, antivirus, gestion des identités ou des accès, gestionnaire d’amorçage, routeur, modem ou commutateur, interface réseau, gestion de réseau, SIEM, PKI, microprocesseur ou microcontrôleur avec fonctions de sécurité, assistant domotique, serrure connectée, caméra de sécurité, alarme, babyphone, jouet avec interaction sociale ou géolocalisation, objet de santé connecté (liste complète à l’annexe III)Aucune de celles-là

07 Quel est votre rôle ?

Nous le fabriquons, ou le faisons fabriquer, et le vendons sous notre nom ou notre marqueNous faisons entrer dans l’UE un produit fabriqué hors de l’UE, sous la marque du fabricantNous revendons un produit déjà sur le marché de l’UE

08 Quelle est la taille de votre entreprise ?

Définitions européennes : une petite entreprise compte moins de 50 personnes et un chiffre d’affaires ou un bilan de 10 millions d’euros au plus.

Micro ou petite entrepriseMoyenne ou grande entreprise

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